Règlement des études

I. INTRODUCTION

Les objectifs généraux du règlement des études

Le règlement des études aborde, en conformité avec le décret "Missions" du 24/07/97, les modalités essentielles :

• des critères d’un travail scolaire de qualité ;
• des procédures d’évaluation, de délibération et de communication des décisions de fin d’année ;
• de l’organisation des différentes épreuves de vérification des acquis et des compétences.

Ce règlement des études s’adresse dès lors à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents.

C’est en lien avec les projets pédagogique, éducatif et d’établissement qu’il faut lire le présent règlement des études, écrit dans une volonté de précision, de clarté et de transparence. Notre souhait est que chacun perçoive qu’aucune décision le concernant ne sera prise sans qu’il dispose de tous les éléments d’information utile et que chacun soit assuré qu’il pourra toujours être entendu.

II. INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LES PROFESSEURS AUX ÉLÈVES EN DEBUT D’ANNÉE

En début d’année, chaque professeur informe ses élèves par écrit sur :

• les objectifs généraux de ses cours, conformément aux programmes ;
• les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ;
• les moyens d’évaluation utilisés ;
• la manière d’établir la mention globale au terme du premier trimestre et en fin d’année scolaire (cette information est notée par l’élève dans le portfolio ;
• les critères de réussite ;
• l’organisation de la remédiation au sein du cours ou en dehors ;
• le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.

III. ÉVALUATION

1. Les deux dimensions de l’évaluation : Formative et certificative.

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et évoqué par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux dimensions bien distinctes :

a) la dimension formative assume une fonction pédagogique. Elle permet à l’enseignant de contrôler et d’améliorer la qualité du processus d’enseignement et sa progression, de corriger les erreurs d’apprentissage, de maintenir l’engagement et la persévérance des élèves dans les tâches qui leur sont demandées. Elle permet aux élèves d’identifier leurs erreurs et d’y remédier. Faire de l’évaluation formative, c’est reconnaître le droit à l’erreur et faire de celle-ci une source d’apprentissage plutôt qu’une expérience pénible et démotivante. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas directement dans l’évaluation certificative des apprentissages.

b) la dimension certificative remplit une fonction administrative. Elle s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la sanction de réussite ou d’échec en fin d’année scolaire. C’est un bilan, un constat statique des acquis.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l’année, l’évaluation (formative et certificative) des professeurs et du Conseil de classe est transmise par des avis communiqués sur les différents travaux regroupés dans le portfolio et dans le bulletin ; cette information est l’essence des rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.

La décision finale relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences manifestés par l’élève au cours de l’année ou du degré, en conformité avec les programmes et le décret « Missions ».

2. Sur quelles bases l’élève sera-t-il évalué ?

L’évaluation de l’élève pourra porter, en fonction des branches et du niveau, sur :

• des travaux écrits personnels ou de groupe, faits en classe ou à domicile ;
• des travaux oraux ;
• des expériences en laboratoire ;
• des interrogations dans le courant de l’année ;
• des contrôles de synthèse ou des examens organisés en ou hors session.

3. Quand l’élève sera-t-il évalué de manière certificative ?

Au terme d’un ensemble significatif d’apprentissages, des contrôles de synthèse seront organisés en cours d’année. A Noël, à Pâques (aux 1er et 2ème degrés) et en juin, des contrôles de synthèse sont réalisés dans un certain nombre de branches. Dans les autres branches, c’est l’évaluation réalisée en cours d’année qui sert de base à l’évaluation certificative, ce qui n’induit pas que, dans les premières, seuls les résultats des contrôles de synthèse déterminent la mention finale.

4. Quel système de notation sera utilisé pour l’évaluation de l’élève ?

L’élève recevra au cours de l’année scolaire des bulletins de période. La présentation du bulletin permettra une vision globale et évolutive des résultats de l’élève. Les résultats communiqués dans les différents bulletins reprennent :

• dans la rubrique E.F. (évaluation formative), les travaux, interrogations et devoirs réalisés par l’élève durant la période considérée, et ce, sous forme de points sur 20 ;
• dans la rubrique E.C. (évaluation certificative), les examens et les synthèses organisés en ou hors session, et ce, sous forme de pourcentage.

Le bulletin de juin indique également le niveau d’acquisition des différentes compétences (acquis, non acquis).

Les bulletins de Noël et de fin du deuxième semestre reprennent également pour chacune des branches une mention qui indique la situation globale de l’élève, tous éléments confondus. C’est à partir de ces mentions que le Conseil de classe établira la mention globale de l’élève à Noël et, pour l’année, en fin juin.

Les mentions sont au nombre de 6, les deux dernières traduisent une situation d’échec :
E : Excellent
TB : Très bien
B : Bien
SA : Satisfaisant
F : Faible
I : Insuffisant
TI : Très insuffisant

Ces mentions permettent d’évaluer les chances de réussite, les difficultés, voire les risques d’échec. A chaque bulletin, le titulaire complète le tableau des résultats par un commentaire indiquant, s’il échet, les remédiations indispensables, les prises en mains nécessaires,...

5. Quels sont les attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité ?

Les exigences portent notamment sur :

1. le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute, la volonté de tendre vers son excellence personnelle ;
2. l’acquisition progressive d’une méthode personnelle et efficace ;
3. la capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
4. le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ;
5. le soin dans la présentation des travaux quels qu’ils soient ;
6. le respect des échéances et des délais.

Sanctions possibles
Un élève qui, de manière récurrente, ne manifeste pas la volonté de mener à bien ses études, peut se voir attribuer une retenue de travail. Cette sanction d’ordre pédagogique devra lui permettre de se mettre en ordre et de prendre conscience de la nécessité d’un travail soutenu et régulier.

6. Les indicateurs de réussite et les modalités d’organisation des interrogations, synthèses, examens,...

Le professeur indiquera explicitement aux élèves les savoirs et savoir-faire attendus au terme des différentes phases d’apprentissage ainsi que les modalités d’organisation des interrogations.
Les dates de synthèses hors session seront communiquées aux élèves par le professeur au minimum dix jours avant le contrôle des connaissances et/ou des compétences. Les dates des sessions d’examens seront communiquées au moins quinze jours avant le début de la session.

En cas d’absence à une interrogation, une synthèse ou un examen, l’élève devra rencontrer le professeur, dans les plus brefs délais, afin de déterminer, si besoin est, les conditions dans lesquelles il devra représenter l’épreuve.
En cas d’absence lors d’un examen ou d’une synthèse, cette absence devra être couverte par un certificat médical.
En cas d’absence pour plusieurs contrôles de synthèse durant le premier trimestre, le Conseil de classe de Noël peut décider d’ajourner l’élève afin de lui demander de représenter ces contrôles de synthèse durant le mois de janvier. Dans cette hypothèse, le bulletin sera remis à l’élève mais la mention globale ne sera pas attribuée. Les résultats obtenus seront communiqués à l’élève par le titulaire avant le 30 janvier.

7. Remise des bulletins et réunions de parents

Le calendrier de remise des bulletins et des réunions de parents sera communiqué aux élèves et à leurs parents par la feuille des éphémérides. En cas de modification, ils en seront avertis. Les contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont particulièrement importants. Les réunions de parents constituent à cet égard des moments d’échanges privilégiés. Nous insistons sur la nécessité pour les parents ou l’élève de venir chercher le bulletin à la date fixée par l’établissement, plus particulièrement au terme de l’année scolaire. Les bulletins non repris à cette date restent au secrétariat de l’école.

IV. CONSEIL DE CLASSE

1. Définition et composition du Conseil de classe

Par classe est institué un Conseil de classe. Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.

Un membre du CPMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative.

Au terme du premier degré -terme des huit premières années de la scolarité obligatoire-, le Conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le CPMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnel, le cas échéant, selon les principes édictés dans le projet d’établissement.

Au cours et au terme des humanités générales, l’orientation associe les enseignants, le CPMS, les parents et les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe.

2. Missions du Conseil de classe

Le Conseil de classe peut se réunir en sa qualité de Conseil d’admission.

Le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude de l’élève face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser une réussite de qualité.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant un rapport de compétences, une attestation AOA, AOB ou AOC.

A l’issue de la Première année, le Conseil de classe peut imposer l’orientation vers une Première spécifique (1S), accompagnée le cas échéant d’un conseil de passage en Deuxième professionnelle.

A l’issue de la Deuxième année, pour autant que l’élève n’ait pas déjà accompli trois années dans le premier degré, le Conseil de classe peut imposer l’orientation vers une Deuxième spécifique (2S).

A l’issue de la Deuxième année spécifique, il attribue nécessairement à l’élève une attestation AOA ou AOB.

Le Conseil de classe se prononce :

• à partir d’une évaluation globale dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.
• en tenant compte de la capacité, de l’aptitude de l’élève à progresser et à suivre l’année supérieure.

Le Conseil de classe prend des décisions qui sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle (c’est-à-dire que les décisions ne permettent pas de comparer des élèves entre eux).

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre CPMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.

3. Communication des décisions du Conseil de classe

A l’issue des délibérations du Conseil de classe, le chef d’établissement ou le sous-directeur prend contact au plus tôt, avec les parents des élèves qui se sont vus délivrer des attestations AOB ou AOC.

A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification, le cas échéant, d’une attestation AOB ou AOC, de l’imposition d’une Première ou d’une Deuxième spécifique et la notification de leur attestation d’orientation.

Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision.

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit oralement, ou le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.

4. Consultation des épreuves constituant le fondement ou partie du fondement de la décision du Conseil de classe

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, à l’école, sur rendez-vous ou lors des réunions de parents de fin de trimestre, et autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ils ne peuvent consulter les copies d’autres élèves.

5. Procédure interne en cas de contestation des décisions du Conseil de classe

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester trois types de décision du Conseil de classe : attestation d’orientation positive en fin de 2ème, attestation d’orientation AOB, attestation d’échec AOC et imposition d’une première ou d’une deuxième spécifique.

Dans les délais et selon les modalités indiqués avec les éphémérides distribuées en septembre, décembre et mars, après la prise de connaissance du bulletin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration lors d’une rencontre avec le chef d’établissement ou son délégué, éventuellement par écrit, en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur.

Le chef d’établissement convoquera alors un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision. Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin, ou à la date indiquée à l’issue des examens de passage de septembre, afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est remise ou envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin ou la date choisie en septembre pour la seconde session. Dans ce dernier cas, la procédure doit être clôturée 5 jours après le Conseil de classe qui a pris la décision contestée.

6. Procédure de recours externe à l’encontre des décisions du Conseil de classe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (cfr indications reprises avec les éphémérides du troisième trimestre mais aussi dans les documents du recours interne).

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée.

La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

V. SANCTION DES ÉTUDES

1. La sanction des études désigne l’ensemble des décisions prises par les Conseils de classe de fin d’année, les attestations AOA, AOB et AOC qui attestent de ces décisions et les rapports de compétences, motivant le cas échéant l’imposition d’une première ou d’une deuxième spécifique. La sanction est liée à la régularité des élèves. Cette notion est formellement précisée dans le Règlement d’ordre intérieur.

Pour qu’un élève puisse prétendre à la sanction de ses études à l’issue de chaque année scolaire, il doit remplir les conditions pour être élève régulier. On sera attentif à ce qu’un nombre trop élevé d’absences non justifiées enlève la qualité d’élève régulier. Si tel était le cas, l’école en avertira les parents ou l’élève majeur par recommandé.

2. La sanction des études fait référence aux notions de forme, section et orientation d’étude

Il existe quatre formes d’enseignement : l’enseignement général, l’enseignement technique, l’enseignement artistique et l’enseignement professionnel.
Il existe deux sections d’enseignement : l’enseignement de transition et l’enseignement de qualification.
Il existe des orientations d’études ou subdivisions. Celles-ci sont constituées d’options de base simples et/ou d’options groupées.

3. Les conditions d’obtention des différentes attestations et titres délivrés dans l’enseignement secondaire

Au terme des différentes années du premier degré (1A, 1S, 2C, 2S), l’élève reçoit un rapport de compétences acquises qui motive le passage dans l’année suivante, l’imposition de passage vers une année complémentaire en première (1S) ou en deuxième (2S) ou encore un avis d’orientation positive vers une troisième dans les formes, sections et orientations d’études imposées par le Conseil de classe.

4. Au terme des quatre autres années de sa scolarité secondaire - en juin de la troisième à la cinquième, en juin ou en septembre en sixième - l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B (sauf en cinquième) ou C. Celles-ci sont notées AOA, AOB ou AOC.

L’attestation d’orientation A traduit la réussite d’une année et le passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B traduit la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de section ou d’orientations d’études de l’année supérieure.
Les restrictions mentionnées sur l’AOB peuvent être levées :

• a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
• b) par le redoublement avec réussite de l’année sanctionnée par l’attestation ;
• c) par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

L’attestation d’orientation C traduit l’échec d’une année et ne permet pas le passage dans l’année supérieure.
Les attestations AOB et AOC, les rapports de compétences motivant l’imposition d’une première, d’une deuxième spécifique ou d’une orientation positive vers la troisième dans les formes, sections et orientations d’études imposées par le Conseil de classe peuvent faire l’objet d’un recours.
Si un élève quitte définitivement l’école en cours d’année scolaire, il reçoit une attestation de fréquentation scolaire .

Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C et l’imposition d’une première ou deuxième spécifique sont motivées.

Lors de la remise du bulletin final, les parents ou l’élève, s’il est majeur, seront informés, par écrit et par le titulaire, des motivations de la décision de délivrance d’une attestation AOB ou AOC, de l’imposition d’une Première ou Deuxième spécifique ou d’une orientation positive vers la troisième dans les formes, sections et orientations d’études imposées par le Conseil de classe. En cas d’empêchement ou dans le souci de voir plus clair, les parents ou l’élève majeur pourront demander une entrevue avec la Direction ou son représentant.

5. Certificats obtenus à l’issue de la quatrième et de la sixième année

1. A l’issue de la quatrième année de l’enseignement secondaire, l’élève qui a réussi, se voit décerner le certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire.
2. A l’issue de la sixième année de l’enseignement secondaire général, l’élève qui a réussi, se voit décerner le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).

Le titulaire d’un CESS reçoit pour cela une formule provisoire de son CESS, l’original Communauté française. Dès le retour des certificats validés, les élèves sont convoqués par écrit pour la reprise de ceux-ci.

6. Elève régulier et élève libre

Le règlement d’ordre intérieur prévoit explicitement les dispositions relatives aux absences et à leurs conséquences quant à la qualité d’élève régulier.

Un élève est régulier s’il remplit les conditions suivantes :

• être de nationalité belge ou s’il est ressortissant UE, produire le document officiel de sa nationalité ou s’il est ressortissant non UE, produire la photocopie du titre de séjour en cours de validité ;
• disposer dans son dossier des attestations de réussite (AOA ou AOB) ou d’échec (AOC) prouvant qu’il a bien fréquenté avec fruit toutes les années scolaires précédant celle dans laquelle il est inscrit, le cas échéant en ayant doublé l’une ou l’autre d’entre elles.
• Un élève ayant été scolarisé dans un pays étranger doit produire les avis d’EQUIVALENCE des études faites à l’étranger ;
• être inscrit pour l’ensemble des cours d’une année scolaire dans le but d’obtenir les effets de droit attachés à la sanction des études, et en suivre effectivement et assidûment les cours.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être "élève régulier", l’élève sera dit "élève libre". De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré du secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. La notion d’absence injustifiée est précisée dans le Règlement d’ordre intérieur. L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demijours d’absences non justifiées peut être exclu de l’établissement en suivant la procédure habituelle en matière d’exclusion.

7. Statut d’élève libre

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement. Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère A ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat de 2ème degré de l’Enseignement Secondaire et le CESS ne peuvent pas lui être délivrés. Le chef d’établissement informe par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent. Les parents signent un double de cet écrit et le transmettent à l’école. Ceci n’empêche pas le chef d’établissement et le corps professoral de rendre compte à l’élève et à ses parents de l’évolution de l’apprentissage.

8. Verrou en cas de passage de classe avec échec dans une branche

En cas d’échec dans une ou plusieurs branches, le Conseil de classe peut néanmoins décider du passage de classe avec l’attribution éventuelle d’un verrou dans cette (ces) branche(s) ; un document de diagnostic des éléments qui posent problème et qui devraient être retravaillés accompagne cette décision. Le nombre de verrous potentiels est limité à trois tenant compte du fait que les sciences ne comptent que pour une branche conformément aux prescrits en matière d’évaluation certificative. Ces verrous seront indiqués dans le bulletin de l’année suivante.

Il revient alors à l’élève - et à ses parents - de mettre tout en oeuvre dans les meilleurs délais afin de remédier à ce handicap mis en évidence par l’échec afin de lever le verrou l’année suivante. L’élève a la possibilité par son travail, ses résultats et l’acquisition des compétences requises de lever le verrou à Noël, à Pâques (au 2ème degré) et en juin de l’année suivante ou en septembre lors des examens de passage en rhétorique.

L’échec dans une matière encore frappée d’un verrou en juin ou en septembre après les examens de passage en rhétorique peut, indépendamment des résultats dans les autres branches, amener le conseil de classe à décider d’un échec global (AOC) pour l’année.

9. Examens de passage en 6ème année

Les examens de passage, dits de seconde session, sont réservés aux élèves de sixième année. Les résultats des examens de passage sont évalués lors de la délibération de seconde session qui tiendra compte de l’ensemble des résultats de l’année dans toutes les branches et non des seuls examens de passage. Les dates de délibération sont communiquées aux élèves fin juin. Les parents ou l’élève majeur sont avertis par écrit de ces résultats via le bulletin que l’élève aura pris soin de remettre lors de son premier examen de passage.

VI. CONTACTS DES PARENTS AVEC L’ECOLE

Plusieurs contacts ponctuels sont organisés durant l’année scolaire afin de permettre aux parents et aux élèves de rencontrer les professeurs pour faire le point de la situation scolaire de chaque élève. En première, deuxième et quatrième, des réunions de parents sont organisées afin de présenter les options pour l’année suivante.

Le calendrier des réunions de parents est prévu dans les éphémérides annuelles remises aux élèves au mois de septembre.

En cas de nécessité, les parents ou l’élève majeur peuvent rencontrer la Direction, le titulaire, les professeurs sur simple rendez-vous à prendre auprès de la Direction par le secrétariat ou du professeur via le journal de classe ou une lettre déposée à l’accueil.

En cas d’urgence, les parents peuvent se présenter au secrétariat de la Direction où ils seront reçus selon les disponibilités du moment.

A Noël, à Pâques et en fin d’année, l’élève est invité à venir recevoir le bulletin des mains du titulaire. Les parents ont ensuite l’opportunité de pouvoir rencontrer le titulaire et les professeurs sur rendez-vous. Ces rencontres sont l’occasion d’expliquer les décisions du Conseil de classe et de donner les conseils qui s’imposent. Les élèves qui doivent présenter des examens de passage recevront fin juin les matières et modalités d’examens. En cas d’absence des parents et des élèves à ces réunions, ceux-ci doivent prendre l’initiative de venir chercher le bulletin et de contacter les différents professeurs à cet effet.

Des contacts avec le CPMS et ou le PSE peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves. Les coordonnées de ces deux services sont les suivantes : CPMS libre d’Uccle, Avenue J.& P. Carsoel 2 - 1180 Bruxelles - 02 374 72 79 ; PSE même adresse - 02 374 75 05.

VII. DISPOSITIONS FINALES

L’établissement applique l’ensemble des textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur dont il dépend est soumis de par la loi. En outre, le Règlement des études ne dispense pas les élèves et les parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre communication émanant de l’établissement.